Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 29/01/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n°CODEP-DCN-2017-050938 du Président de l’ASN du 29 décembre 2017

Décision no CODEP-DCN-2017-050938 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable ses centrales nucléaires en fonctionnement

Publié le 03/01/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2017-054764 du 29 décembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-054764 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 03/01/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2017-054790 du 29 décembre 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-054790 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 décembre 2017 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 13/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-054191 du Président de l'ASN du 29 décembre 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-054191 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 29 décembre 2017 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage FCC3, chargé de combustibles neufs, est conforme en tant que modèle de colis de type industriel chargé de matières fissiles.

Publié le 13/04/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DTS-2017-2017-054214 du Président de l'ASN du 29 décembre 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-2017-054214 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 29 décembre 2017 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage FCC4, chargé de combustibles neufs, est conforme en tant que modèle de colis de type industriel chargé de matières fissiles.

Publié le 05/02/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2017-054707 du 29 décembre 2017 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2017-054707 du 29 décembre 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 05/02/2018

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2017-054743 du 29 décembre 2017 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2017-054743 du 29 décembre 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement de l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 29/12/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2017-054671 du Président de l’ASN du 28 décembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-054671 du Président de l’ASN du 28 décembre 2017 autorisant EDF à remplacer temporairement la turbine à combustion par une Unité Mobile Electrogène sur le CNPE de Belleville-sur-Loire (INB n° 128 et 127)

Publié le 28/12/2017

Décisions ''Article 26''

Décision no CODEP-BDX-2017-053361 du Président de l’ASN du 26 décembre 2017

Décision no CODEP-BDX-2017-053361 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2017 autorisant EDF à construire et exploiter une installation temporaire d’entreposage de tubes guides de grappe (ITGG) sur la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 142).

Publié le 28/12/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2017-054259 du Président de l'ASN du 26 décembre 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-054259 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 108 et 109, dénommées réacteur n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 03/01/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2017-054078 du Président de l’ASN du 22 décembre 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-054078 du Président de l’ASN du 22 décembre 2017 autorisant EDF à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 2 de Belleville-sur-Loire (INB n° 128)

Publié le 22/12/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LYO-2017-053092 du président de l’ASN du 21 décembre 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-053092 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2017 donnant accord à la société Électricité de France (EDF) à redémarrer le réacteur n° 1 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87)

Publié le 26/01/2018

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LIL-2017-053809 du Président de l'ASN du 21 décembre 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-053809 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2017 autorisant Electricité de France –Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 122 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 21/12/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2017-053400 du président de l’ASN du 21 décembre 2017

Décision CODEP-CLG-2017-053400 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2017 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 21/12/2017

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2017-053397 du président de l’ASN du 21 décembre 2017

Décision CODEP-CLG-2017-053397 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2017 portant nomination et cessation de fonction à l’Autorité de sûreté nucléaire