Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 30/11/2016

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DCN-2016-042778 du Président de l’ASN du 21 novembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-042778 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 30/11/2016

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DCN-2016-042779 du Président de l’ASN du 21 novembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-042779 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 30/11/2016

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DCN-2016-042781 du Président de l’ASN du 21 novembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-042781 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires du Bugey (INB n° 78 et n° 89) et de Fessenheim (INB n° 75)

Publié le 30/11/2016

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DCN-2016-042782 du Président de l’ASN du 21 novembre 2016

Décision no CODEP-DCN-2016-042782 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 30/11/2016

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DCN-2016-044025 du Président de l’ASN du 21 novembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-044025 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130) et Golfech (INB n° 135 et n° 142)

Publié le 14/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DTS-2016-044825 du Président de l'ASN du 21 Novembre 2016

Décision n° CODEP-DTS-2016-044825 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2016 autorisant le transport interne des marchandises dangereuses non radioactives au sein de l'établissement AREVA NC La Hague

Publié le 31/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2016-045164 du Président de l’ASN du 18 novembre 2016

Décision n° CODEP-LIL-2016-045164 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 novembre 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 122 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 02/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2016-045173 du Président de l’ASN du 18 novembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-045173 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 novembre 2016 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des règles générales d’exploitation (RGE) du réacteur n°2 du site de Flamanville en vue de générer l’évènement de groupe 1 « DVN 2 » dans le domaine d’exploitation « réacteur en production » (RP), et ce dans le cadre de la réalisation d’opérations de maintenance curative et préventive sur le système de ventilation des auxiliaires nucléaires (DVN).

Publié le 13/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-044832 du Président de l’ASN du 17 novembre 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-044832 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2016 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions à caractère technique pour la conception, la construction et le fonctionnement de l’installation nucléaire de base dénommée DIADEM, implantée sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard).

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2016-044995 du Président de l’ASN du 17 novembre 2016

Décision n° CODEP-BDX-2016-044995 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2016 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 135, constituant le centre électronucléaire de Golfech, située dans la commune de Golfech (82)

Publié le 21/11/2016

Décisions de l'ASN

Décision n°2016-DC-0573 de l'ASN du 15 novembre 2016

Décision n° 2016-DC-0573 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2016 modifiant la décision n° 2014-DC-0474 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°5 de l’INB n°89

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2016-044321 du Président de l’ASN du 15 novembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-044321 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2016 autorisant Électricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 2 de l’installation nucléaire de base n° 100, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)

Publié le 26/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2016-044582 du Président de l’ASN du 15 novembre 2016

Décision n° CODEP-CHA-2016-044582 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2016 autorisant EDF-SA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaire de base n° 129 et 130, dénommées réacteurs n°1 et 2 du site électronucléaire situé dans la commune Nogent sur Seine (Aube)

Publié le 17/11/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2016-043875 de l’ASN du 14 novembre 2016

Décision CODEP-SGE-2016-043875 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2016 de désignation de trois inspecteurs du travail et modifiant la décision CODEP-SGE-2012-069180 du 21 décembre 2012 relative à la désignation d’inspecteurs du travail dans les centrales nucléaires de production d’électricité

Publié le 07/12/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0280 de l’ASN du 10 novembre 2016

Avis n° 2016-AV-0280 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2016 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 juin 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD »)