Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 19/07/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-029245 du 18 juillet 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-029245 du 18 juillet 2016 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire suspendant le certificat d’épreuve du générateur de vapeur n° 335 fabriqué par AREVA NP

Publié le 20/07/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-026674 du Président de l’ASN du 18 juillet 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-026674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 juillet 2016 modifiant la décision n° 2010-DC-0194 de l’ASN du 22 juillet 2010 fixant les prescriptions à caractère technique de l’installation nucléaire de base n° 72 exploitée par le CEA sur le centre de Saclay (Essonne)

Publié le 08/09/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0566 de l’ASN du 12 juillet 2016

Décision n° 2016-DC-0566 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2016 abrogeant la décision n° 2015-DC-0502 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB no 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 02/08/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0567 de l’ASN du 12 juillet 2016

Décision n° 2016-DC-0567 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2016 portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de se conformer à des prescriptions pour l’exploitation de l’extension STAR de l’INB no 55 située sur le site de Cadarache, dans le cadre du projet STEP (STar Evolutions Planchers)

Publié le 14/09/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2016-028713 du président de l’ASN du 12 juillet 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-028713 du 12 juillet 2016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 aux désorbeurs T1-2220-14A et T1-2220-14B, équipements sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 116 dénommée UP3 A, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 14/09/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2016-028712 du président de l’ASN du 12 juillet 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-028712 du 12 juillet 2016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 au désorbeur R1-2220-14B, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2 800, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 26/08/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0564 de l’ASN du 7 juillet 2016

Décision n° 2016-DC-0564 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2016 relative au démantèlement et au réexamen de sûreté de l’installation nucléaire de base n° 71, dénommée "Centrale Phénix", exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (département du Gard)

Publié le 11/07/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0563 de l’ASN du 5 juillet 2016

Décision n° 2016-DC-0563 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2016 portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de se conformer aux dispositions des articles 2.4.1, 2.4.2, 2.5.2 et 2.6.1 à 2.6.5 de l’arrêté du 7 février 2012 dans les installations nucléaires de base n° 37-A (STD) et n° 37-B (STE) qu’il exploite dans l’établissement de Cadarache (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 27/06/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-025447 du président de l’ASN du 24 juin 2016

Décision CODEP-CLG-2016-025447 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juin 2016 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-003071 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 27/06/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-025443 du président de l’ASN du 24 juin 2016

Décision CODEP-CLG-2016-025443 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juin 2016 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-003070 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 06/07/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0559 de l’ASN du 23 juin 2016

Décision n° 2016-DC-0559 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 juin 2016 relative aux évaporateurs concentrateurs de solutions de produits de fission des installations nucléaires de base n° 116, dénommée « usine UP3 A », et n° 117, dénommée « usine UP2 800 », exploitées par AREVA NC dans l’établissement de La Hague (département de la Manche).

Publié le 30/06/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-024703 du Président de l’ASN du 22 juin 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-024703 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juin 2016 modifiant la décision n° 2008-DC-0126 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2008 modifiée fixant à la société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels (SOCODEI) des prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 160

Publié le 05/07/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0557 de l’ASN du 21 juin 2016

Décision n° 2016-DC-0557 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2016 fixant à AREVA NC des prescriptions relatives au traitement, au sein des usines UP2-800 (INB n° 117) et UP3-A (INB n° 116) de l’établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche), d’assemblages combustibles à base d’oxyde d’uranium et d’oxyde mixte d’uranium et de plutonium provenant du réacteur italien GARIGLIANO

Publié le 05/07/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-025517 du Président de l’ASN du 21 juin 2016

Décision CODEP-CLG-2016-025517 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2016 autorisant le traitement, au sein des usines UP2-800 (INB no 117) et UP3-A (INB no 116) de l’établissement AREVA NC de La Hague, d’assemblages combustibles à base d’oxyde d’uranium et d’oxyde mixte d’uranium et de plutonium provenant du réacteur italien GARIGLIANO

Publié le 11/07/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0558 de l’ASN du 21 juin 2016

Décision n° 2016-DC-0558 de l’ASN du 21 juin 2016 autorisant le recyclage de crayons de combustible MOX non irradiés issus du site nucléaire de Dessel, en Belgique, dans l’INB n°151, dénommée MELOX, exploitée par Areva NC et située sur le site de Marcoule (département du Gard)