Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2016-049039 du Président de l’ASN du 15 décembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-049039 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2016 autorisant Électricité de France – société anonyme (EDF-SA) à remplacer temporairement la turbine à combustion par une Unité Mobile Électrogène sur les installations nucléaires de base n° 128 et 127 situées sur les communes de Belleville-sur-Loire et de Sury-près-Léré (Cher)

Publié le 26/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-048973 du président de l’ASN du 14 décembre 2016

Décision CODEP-CLG-2016-048973 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2016 modifiant la décision CODEP-CLG-2014-055438 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2014 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 29/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2016-048892 du président de l'ASN du 14 décembre 2016

Décision n° CODEP-DEU-2016-048892 du 14 décembre 2016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.

Publié le 29/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2016-048897 du président de l'ASN du 14 décembre 2016

Décision n° CODEP-DEU-2016-048897 du 14 décembre 2016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.

Publié le 29/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2016-048895 du président de l'ASN du 14 décembre 2016

Décision n° CODEP-DEU-2016-048895 du 14 décembre 2016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.

Publié le 04/01/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-045790 du Président de l’ASN du 14 décembre 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-045790 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2016 modifiant la décision n° 2010-DC-0186 du 29 juin 2010 modifiée de l’Autorité de sûreté nucléaire, portant prescriptions techniques pour l’installation nucléaire de base n° 123, dénommée LEFCA, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 27/02/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0282 de l’ASN du 13 décembre 2016

Avis n° 2016-AV-0282 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 décembre 2016 sur les projets de textes réglementaires pris pour application de l’article L. 542-1-2 du code de l’environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018

Publié le 13/12/2016

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DCN-2016-048429 du Président de l’ASN du 12 décembre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-048429 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 13/12/2016

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DCN-2016-048425 du Président de l’ASN du 12 décembre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-048425 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 30/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-STR-2016-048340 du Président de ASN du 12 décembre 2016

Décision n° CODEP-STR-2016-048340 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 124, 125, 126 et 137, dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 28/12/2016

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2016-048322 du Président de l’ASN du 9 décembre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-048322 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 89), Dampierre (INB n° 85), Gravelines (INB n° 96 et n° 97), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 12/01/2017

Agréments d'organismes

Décision CODEP-DIS-2016-047743 du président de l’ASN du 9 décembre 2016

Décision CODEP-DIS-2016-047743 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2016 portant agrément d’un organisme habilité à procéder aux mesures d’activité volumique du radon dans des bâtiments, y compris les bâtiments souterrains et les établissements thermaux

Publié le 02/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2016-048111 du Président de l’ASN du 9 décembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-048111 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2016 autorisant la modification notable suivante : Aménagement d’une zone de stockage en zone contrôlée « NP » dans le sous-sol du bâtiment d’exploitation (BW) des réacteurs de Penly.

Publié le 03/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2016-048184 du Président de l’ASN du 9 décembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-048184 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2016 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des RGE pour appliquer la méthode de calcul de marge à l’encrassement des échangeurs RRI/SEC selon le référentiel VD2 pour vérification du critère A du chapitre IX des RGE.

Publié le 03/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2016-047755 du Président de l’ASN du 9 décembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-047755 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2016autorisant la modification notable suivante : Conditionnement des locaux électriques des stations de pompage des réacteurs n° 3 et 4 du site de Paluel.