Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 01/02/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-003071 du président de l’ASN du 21 janvier 2016

Décision CODEP-CLG-2016-003071 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 27/01/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE- 2016-001847 de l’ASN du 21 janvier 2016

Décision CODEP-SGE- 2016-001847 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 de désignation de deux inspecteurs du travail et modifiant la décision CODEP-SGE-2012-069180 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2012 relative à la désignation d’inspecteurs du travail dans les centrales nucléaires de production d’électricité

Publié le 01/02/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-003070 du président de l’ASN du 21 janvier 2016

Décision CODEP-CLG-2016-003070 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 01/02/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0540 de l'ASN du 21 janvier 2016

Décision n° 2016-DC-0540 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de pouvoir au président pour prendre certaines décisions

Publié le 27/01/2016

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2016-001765 du Président de l’ASN du 15 janvier 2016

Décision n° CODEP-DEU-2016-001765 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2016 portant abrogation pour certain domaine de l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 20/01/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DRC-2015-050696 du Président de l’ASN du 15 janvier 2016

Décision CODEP-DRC-2015-050696 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2016 autorisant EDF à prolonger la durée d’entreposage de certains colis de déchets à l’intérieur de l’installation nucléaire de base n°91 dénommée centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe de Creys-Malville, dite Superphénix, sur le territoire de la commune de Creys-Meypieu (Isère).

Publié le 18/01/2016

Agréments d'organismes

Décision CODEP-DTS-2015-050202 du président de l’ASN du 13 janvier 2016

Décision CODEP-DTS-2015-050202 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2016 portant agrément de Bureau Veritas pour attester la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d’hexafluorure d’uranium (contrôles initiaux et périodiques).

Publié le 20/01/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0537 de l’ASN du 12 janvier 2016

Décision n° 2016-DC-0537 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2016 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS), des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Saclay (Essonne)