Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 01/02/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0540 de l'ASN du 21 janvier 2016

Décision n° 2016-DC-0540 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de pouvoir au président pour prendre certaines décisions

Publié le 01/02/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-003067 du président de l’ASN du 21 janvier 2016

Décision CODEP-CLG-2016-003067 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant organisation des services centraux et des divisions territoriales de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 01/02/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-003071 du président de l’ASN du 21 janvier 2016

Décision CODEP-CLG-2016-003071 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 29/01/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0538 de l’ASN du 21 janvier 2016

Décision n° 2016-DC-0538 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2015

Publié le 27/01/2016

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2016-001765 du Président de l’ASN du 15 janvier 2016

Décision n° CODEP-DEU-2016-001765 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2016 portant abrogation pour certain domaine de l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 20/01/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DRC-2015-050696 du Président de l’ASN du 15 janvier 2016

Décision CODEP-DRC-2015-050696 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2016 autorisant EDF à prolonger la durée d’entreposage de certains colis de déchets à l’intérieur de l’installation nucléaire de base n°91 dénommée centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe de Creys-Malville, dite Superphénix, sur le territoire de la commune de Creys-Meypieu (Isère).

Publié le 18/01/2016

Agréments d'organismes

Décision CODEP-DTS-2015-050202 du président de l’ASN du 13 janvier 2016

Décision CODEP-DTS-2015-050202 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2016 portant agrément de Bureau Veritas pour attester la conformité des emballages conçus pour contenir 0,1 kg ou plus d’hexafluorure d’uranium (contrôles initiaux et périodiques).

Publié le 20/01/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0537 de l’ASN du 12 janvier 2016

Décision n° 2016-DC-0537 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2016 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS), des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Saclay (Essonne)