Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 16/05/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-047916 du président de l’ASN du 7 décembre 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-047916 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 décembre 2016 relative à l’acceptation du référentiel technique pour l’évaluation de la conformité d’équipements sous pression nucléaires de niveau N1 destinés à l’installation nucléaire de base n° 167 dénommée Flamanville 3

Publié le 15/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0576 de l’ASN du 6 décembre 2016

Décision n° 2016-DC-0576 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 modifiant les prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 32 (Atelier de technologie du plutonium) exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Cadarache dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant la décision no 2010-DC-0196 du 26 octobre 2010

Publié le 15/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0577 de l’ASN du 6 décembre 2016

Décision n° 2016-DC-0577 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 modifiant les prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 54 (Laboratoire de purification chimique) exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le site de Cadarache dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant la décision no 2010-DC-0197 du 26 octobre 2010

Publié le 15/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DRC-2016-046569 du président de l’ASN du 5 décembre 2016

Décision CODEP-DRC-2016-046569 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2016 prorogeant le délai d’instruction de la demande d’autorisation de mise en service de l’installation nucléaire de base no 176 dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d’AnalyseS), exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 14/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DRC-2016-040961 du président de l’ASN du 1er décembre 2016

Décision CODEP-DRC-2016-040961 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2016 enregistrant l’installation nucléaire de base dénommée Parcs uranifères du Tricastin, exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin dans la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 26/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-046943 du président de l’ASN du 30 novembre 2016

Décision CODEP-CLG-2016-046943 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 novembre 2016 relative au réexamen de l’INB n° 50, dénommée laboratoire d’essais sur combustibles irradiés (LECI) et exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives dans son centre de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 30/11/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-046280 du président de l’ASN du 29 novembre 2016

Décision CODEP-CLG-2016-046280 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2016 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire du secrétaire général et du directeur de la direction des transports et des sources

Publié le 08/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0574 de l’ASN du 22 novembre 2016

Décision n° 2016-DC-0574 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2016 modifiant la décision no 2012-DC-0312 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2012 fixant à l’Institut Laue Langevin (ILL) des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base no 67 (Réacteur à Haut Flux) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 13/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-044832 du Président de l’ASN du 17 novembre 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-044832 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2016 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions à caractère technique pour la conception, la construction et le fonctionnement de l’installation nucléaire de base dénommée DIADEM, implantée sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard).

Publié le 21/11/2016

Décisions de l'ASN

Décision n°2016-DC-0573 de l'ASN du 15 novembre 2016

Décision n° 2016-DC-0573 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2016 modifiant la décision n° 2014-DC-0474 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°5 de l’INB n°89

Publié le 17/11/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2016-043875 de l’ASN du 14 novembre 2016

Décision CODEP-SGE-2016-043875 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2016 de désignation de trois inspecteurs du travail et modifiant la décision CODEP-SGE-2012-069180 du 21 décembre 2012 relative à la désignation d’inspecteurs du travail dans les centrales nucléaires de production d’électricité

Publié le 08/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2016-044351 du Président de l’ASN du 10 novembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-044351 du 10 novembre 2016 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 aux évaporateurs R2-4120-21, R2-4120-22 et R2-4120-23, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2 800, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 07/11/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2016-042605 de l'ASN du 2 novembre 2016

Décision CODEP-SGE-2016-042605 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 novembre 2016 relative à la désignation de six inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 07/11/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2016-042586 de l'ASN du 2 novembre 2016

Décision CODEP-SGE-2016-042586 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 novembre 2016 relative à la désignation de six inspecteurs de la radioprotection

Publié le 07/11/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2016-042640 de l'ASN du 2 novembre 2016

Décision CODEP-SGE-2016-042640 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 novembre 2016 relative à la désignation de onze inspecteurs de la sûreté nucléaire