Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

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Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2016-026271 de l’ASN du 5 juillet 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-026271 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur no 3 de l’installation nucléaire de base n° 88 situé dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)