Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 03/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2016-032363 du Président de l’ASN du 11 août 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-032363 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 août 2016 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des règles générales d’exploitation (RGE) du réacteur n°3 de la centrale nucléaire de Paluel en vue de la reconduction de l’essai périodique (EP) d’autonomie du système de distribution d’air comprimé de régulation (SAR) dans le domaine d’exploitation d’arrêt normal sur le système de refroidissement du réacteur à l’arrêt (AN/RRA).

Publié le 31/10/2016

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DCN-2016-031246 du Président de l’ASN du 02 août 2016

Décision CODEP-DCN-2016-031246 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 02 août 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115) et de Saint-Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 03/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CAE-2016-031447 du Président de l’ASN du 2 août 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-031447 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 août 2016 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des règles générales d’exploitation (RGE) du réacteur n°3 du site de Paluel en vue de générer l’évènement de groupe 1 « RRI 5 » dans le domaine d’exploitation d’arrêt normal sur les générateurs de vapeur (AN/GV), et ce dans le cadre de la requalification de la vanne « 3 RRI 092 VN ».

Publié le 31/10/2016

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DCN-2016-030637 du Président de l’ASN du 26 juillet 2016

Décision CODEP-DCN-2016-030637 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint-Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 31/10/2016

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DCN-2016-030446 du Président de l’ASN du 26 juillet 2016

Décision CODEP-DCN-2016-030446 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de création des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 30/12/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0272 de l’ASN du 5 juillet 2016

Avis n° 2016-AV-0272 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2016 sur le projet de décret relatif au suivi en service des appareils à pression.