Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 31/10/2016

Autorisation de modification notable

Décision CODEP-DCN-2016-030446 du Président de l’ASN du 26 juillet 2016

Décision CODEP-DCN-2016-030446 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de création des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 30/12/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0272 de l’ASN du 5 juillet 2016

Avis n° 2016-AV-0272 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2016 sur le projet de décret relatif au suivi en service des appareils à pression.