Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 06/01/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-048526 du président de l’ASN du 26 décembre 2016

Décision CODEP-CLG-2016-048526 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2016 relative à l'adaptation des dispositions du titre II de l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires en ce qui concerne certaines parties de tuyauteries primaires des réacteurs à eau sous pression de 1300 MWe fabriquées par AREVA NP

Publié le 07/12/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0575 de l’ASN du 1er décembre 2016

Décision n° 2016-DC-0575 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2016 modifiant la décision n° 2016-DC-0538 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2015

Publié le 30/11/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-046281 du président de l’ASN du 29 novembre 2016

Décision CODEP-CLG-2016-046281 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2016 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2016-003071 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 29/11/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0571 de l’ASN du 11 octobre 2016

Décision n° 2016-DC-0571 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2016 portant diverses dispositions relatives à la conformité des équipements sous pression nucléaires

Publié le 07/10/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-038379 du président de l’ASN du 7 octobre 2016

Décision CODEP-CLG-2016-038379 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2016 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 22/12/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0569 de l’ASN du 29 septembre 2016

Décision n° 2016-DC-0569 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 modifiant la décision n°2013-DC-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des installations nucléaires de base

Publié le 31/08/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-034450 du président de l’ASN du 29 août 2016

Décision CODEP-CLG-2016-034450 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2016 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2016-003071 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 31/08/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-034453 du président de l’ASN du 29 août 2016

Décision CODEP-CLG-2016-034453 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2016 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire du directeur de la direction des relations internationales et d’un directeur auprès du directeur général

Publié le 31/08/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-034443 du président de l’ASN du 29 août 2016

Décision CODEP-CLG-2016-034443 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2016 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire du directeur général

Publié le 31/08/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-034455 du président de l’ASN du 29 août 2016

Décision CODEP-CLG-2016-034455 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2016 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire de la cheffe de la division de Caen et d’un secrétaire général par intérim

Publié le 31/08/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-034458 du président de l’ASN du 29 août 2016

Décision CODEP-CLG-2016-034458 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2016 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2016-003071 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 28/07/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-030762 du président de l’ASN du 27 juillet 2016

Décision CODEP-CLG-2016-030762 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2016 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 15/07/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0565 de l’ASN du 13 juillet 2016

Décision n° 2016-DC-0565 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 juillet 2016 portant création de téléservices d’administration électronique

Publié le 06/07/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’ASN du 6 juillet 2016

Décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 06/07/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0562 de l’ASN du 5 juillet 2016

Décision n° 2016-DC-0562 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2016 modifiant la décision n° 2016-DC-0540 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de pouvoir au président pour prendre certaines décisions