Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 26/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2016-048395 du Président de l’ASN du 6 décembre 2016

Décision no CODEP-MRS-2016-048395 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 autorisant SYNERGY HEALTH à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 170, dénommée Gammatec, située dans la commune de Chusclan (Gard)

Publié le 26/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2016-043674 du Président de l’ASN du 7 novembre 2016

Décision no CODEP-MRS-2016-043674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2016 autorisant Synergy Health à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 147, dénommée GAMMASTER, située dans la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Publié le 23/01/2017

Avis de l'ASN

Avis 2016-AV-0276 de l'ASN du 18 octobre 2016

Avis n° 2016-AV-0276 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2016 sur le projet d’ordonnance relative aux conditions d’accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial par des agents de l’Autorité de sûreté nucléaire et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et à la mutualisation des fonctions transversales d’appui et de soutien des agences sanitaires.

Publié le 08/09/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2016-026257 du président de l'ASN du 29 août 2016

Décision CODEP-SGE-2016-026257 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 août 2016 abrogeant la décision CODEP-SGE-2015-010948 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner la somme de 830 000 € répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de SACLAY (Essonne)

Publié le 26/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2016-033754 du Président de l’ASN du 22 août 2016

Décision no CODEP-MRS-2016-033754 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 août 2016 autorisant SYNERGY HEALTH à modifier de manière notable les modules des porte-sources de l’irradiateur industriel de l’installation nucléaire de base n° 170, dénommée Gammatec, située dans la commune de Chusclan (Gard)

Publié le 08/09/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0566 de l’ASN du 12 juillet 2016

Décision n° 2016-DC-0566 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juillet 2016 abrogeant la décision n° 2015-DC-0502 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2015 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB no 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 11/07/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-PRS-2016-020579 du Président de l’ASN du 16 juin 2016

Décision n° CODEP-PRS-2016-020579 du Président de l’Autorité de sureté nucléaire du 16 juin 2016 portant mise en demeure du responsable d’une activité nucléaire de respecter les dispositions de l’arrêté du 19 novembre 2004 et des articles R. 1333-59, R. 1333-60 ET R. 1333-69 du code de la santé publique

Publié le 23/02/2017

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0266 de l’ASN du 12 avril 2016

Avis n° 2016-AV-0266 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2016 sur le projet de décret relatif à l’organisation territoriale de la veille et de la sécurité sanitaire en application de l'article 160 de la loi de modernisation de notre système de santé (LMSS) et sur le projet d’arrêté relatif aux critères de transmission aux agences régionales de santé des signalements issus des systèmes de vigilances réglementés comprenant des structures en région

Publié le 27/04/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0552 de l’ASN du 5 avril 2016

Décision n° 2016-DC-0552 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 avril 2016 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer à la décision n° 2014-DC-0417 de l’ASN du 28 janvier 2014 pour la maîtrise des risques liés à l’incendie pour l’exploitation de l’INB 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 07/03/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0542 de l’ASN du 16 février 2016

Décision n° 2016-DC-0542 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 février 2016 relative aux suites du réexamen de sûreté de l’INB no 29, dénommée UPRA et exploitée par la société CIS bio international, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 03/03/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0541 de l’ASN du 9 février 2016

Décision n° 2016-DC-0541 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 février 2016 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer à des prescriptions pour l’exploitation de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)