Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 29/06/2016

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2016-022195 de l’ASN du 24 juin 2016

Décision n° CODEP-DEU-2016-022195 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juin 2016 portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 25/07/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV- 0260 de l’ASN du 1er mars 2016

Avis n° 2016-AV- 0260 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er mars 2016 relatif au projet d’arrêté relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

Publié le 12/02/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2016-003921 du 29 janvier 2016

Décision n° CODEP-DEU-2016-003921 du 29 janvier 2016 de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision n° CODEP-DEU-2015-048788 du 9 décembre 2015 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement