Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 16/01/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DIS-2016-049197 du directeur général de l'ASN du 16 décembre 2016

Décision n° CODEP-DIS-2016-049197 du 16 décembre 2016 du Directeur général de l’ASN relative à la nomination des membres des groupes permanents d’experts en radioprotection

Publié le 26/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-048973 du président de l’ASN du 14 décembre 2016

Décision CODEP-CLG-2016-048973 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 décembre 2016 modifiant la décision CODEP-CLG-2014-055438 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2014 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 07/12/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0575 de l’ASN du 1er décembre 2016

Décision n° 2016-DC-0575 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er décembre 2016 modifiant la décision n° 2016-DC-0538 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2015

Publié le 30/11/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-046281 du président de l’ASN du 29 novembre 2016

Décision CODEP-CLG-2016-046281 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2016 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2016-003071 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 30/11/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-046280 du président de l’ASN du 29 novembre 2016

Décision CODEP-CLG-2016-046280 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2016 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire du secrétaire général et du directeur de la direction des transports et des sources

Publié le 17/11/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2016-043875 de l’ASN du 14 novembre 2016

Décision CODEP-SGE-2016-043875 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 novembre 2016 de désignation de trois inspecteurs du travail et modifiant la décision CODEP-SGE-2012-069180 du 21 décembre 2012 relative à la désignation d’inspecteurs du travail dans les centrales nucléaires de production d’électricité

Publié le 07/11/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2016-042586 de l'ASN du 2 novembre 2016

Décision CODEP-SGE-2016-042586 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 novembre 2016 relative à la désignation de six inspecteurs de la radioprotection

Publié le 07/11/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2016-042640 de l'ASN du 2 novembre 2016

Décision CODEP-SGE-2016-042640 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 novembre 2016 relative à la désignation de onze inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 07/11/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2016-042605 de l'ASN du 2 novembre 2016

Décision CODEP-SGE-2016-042605 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 novembre 2016 relative à la désignation de six inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 18/11/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-042486 du président de l’ASN du 25 octobre 2016

Décision CODEP-CLG-2016-042486 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 octobre 2016 modifiant la décision CODEP-CLG-2014-055443 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2014 relative à la nomination des membres de la commission consultative paritaire de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 25/10/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2016-041215 de l’ASN du 17 octobre 2016

Décision n° CODEP-SGE-2016-041215 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2016 de nomination de nouveaux assistants de prévention et modifiant la décision n° CODEP-SGE-2013-057142 du 19 novembre 2013 relative à la nomination des assistants et du conseiller de prévention de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 07/10/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-038379 du président de l’ASN du 7 octobre 2016

Décision CODEP-CLG-2016-038379 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2016 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 07/10/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-038371 du président de l’ASN du 7 octobre 2016

Décision CODEP-CLG-2016-038371 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2016 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire du chef de la division de Lille et d’un chargé de mission auprès du directeur de l'Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 17/10/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-039958 de l’ASN du 7 octobre 2016

Décision CODEP-CLG-2016-039958 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2016 modifiant la décision CODEP-CLG-2015-001839 du 15 janvier 2015 relative à la nomination des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/02/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0570 de l’ASN du 29 septembre 2016

Décision n° 2016-DC-0570 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2016 portant désignation d’un représentant de l’ASN au sein du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN)