Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

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Publié le 26/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2016-034552 du Président de l’ASN du 5 septembre 2016

Décision no CODEP-MRS-2016-034552 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 05/09/2016 autorisant le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 25, dénommée Rapsodie, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du- Rhône)