Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2016-043763 du Président de l’ASN du 07 novembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-043763 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 07 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à vidanger la cuve STOD de l’installation nucléaire de base n° 46 dénommée Saint-Laurent A, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département du Loir-et-Cher)

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2016-029891 du Président de l’ASN du 21 juillet 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-029891 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à utiliser une rétention mobile sur l’aire de dépotage des bâches G de l’installation nucléaire de base n° 46, dénommée Saint-Laurent A, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département du Loir-et-Cher)