Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2016-047597 du Président de l’ASN du 7 décembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-047597 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 décembre 2016 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à modifier ses règles générales d’exploitation n° 5 et n° 13 sur l’installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux (RHF), située sur le site de Grenoble

Publié le 08/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2016-DC-0574 de l’ASN du 22 novembre 2016

Décision n° 2016-DC-0574 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2016 modifiant la décision no 2012-DC-0312 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2012 fixant à l’Institut Laue Langevin (ILL) des prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base no 67 (Réacteur à Haut Flux) au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS)

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2016-043870 du Président de l’ASN du 8 novembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-043870 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 novembre 2016 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à exploiter l’équipement expérimental « STEREO » sur l’installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux (RHF)

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2016-040691 du Président de l’ASN du 13 octobre 2016

Décision n) CODEP-LYO-2016-040691 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2016 autorisant l’Institut Max Von Laue - Paul Langevin à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LYO-2016-031810 du Président de l’ASN du 5 août 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-031810 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 août 2016 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à modifier de manière notable ses règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 67, Réacteur à haut flux (RHF), située sur le site de Grenoble (Isère)