Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 26/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-MRS-2016-041426 du Président de l’ASN du 31 octobre 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-041426 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2016 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 53 (MCMF) et 169 (MAGENTA), situées dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)