Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 22/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DRC-2016-036701 du Président de l’ASN du 27 septembre 2016

Décision n° CODEP-DRC-2016-036701 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2016 autorisant la mise en service ponctuelle d’un appareil émetteur de rayons X à des fins d’essais, au sein de l’installation nucléaire de base n° 149, dénommée centre de stockage de l’Aube, située dans la commune de Soulaines-Dhuys (Aube)

Publié le 26/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2016-035294 du Président de l’ASN du 13 septembre 2016

Décision n° CODEP-CHA-2016-035294 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 septembre 2016 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°149 dénommée Centre de Stockage de l’Aube, située dans la commune de Soulaines (10)

Publié le 24/08/2016

Avis de l'ASN

Avis n°2016-AV-0269 de l’ASN du 31 mai 2016

Avis n°2016-AV-0269 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2016 sur un projet d’arrêté ministériel fixant la liste des sites bénéficiant d’un montant de responsabilité réduit en application du décret n°2016-333 du 21 mars 2016