Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

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Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n°CODEP-LYO-2016-034946 du Président de l’ASN du 5 septembre 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-034946 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 septembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à mettre en œuvre d’un groupe électrogène mobile temporaire pour la réalisation de l’épreuve hydraulique du circuit secondaire principal du réacteur 4 de l’installation nucléaire de base no89, située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)