Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 28/12/2016

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2016-050192 du Président de l’ASN du 28 décembre 2016

Décision no CODEP-DCN-2016-050192 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 28/12/2016

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2016-049219 du Président de l’ASN du 26 décembre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-049219 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 87 et n° 88).

Publié le 27/01/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2016-050512 du Président de l’ASN du 23 décembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-050512 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2016 autorisant la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 100 située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)

Publié le 21/12/2016

Décisions ''Article 26''

Décision CODEP-DCN-2016-049297 du Président de l’ASN du 16 décembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-049297 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 27/01/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2016-048407 du Président de l’ASN du 15 décembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-048407 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2016 autorisant la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à créer une source d’eau ultime pour le pompage en nappe phréatique sur l’installation nucléaire de base n° 100 située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)

Publié le 28/12/2016

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2016-048322 du Président de l’ASN du 9 décembre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-048322 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 89), Dampierre (INB n° 85), Gravelines (INB n° 96 et n° 97), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 30/11/2016

Décisions ''Article 26''

Décision CODEP-DCN-2016-045687 du Président de l’ASN du 22 novembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-045687 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 30/11/2016

Décisions ''Article 26''

Décision CODEP-DCN-2016-042779 du Président de l’ASN du 21 novembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-042779 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 27/01/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2016-044321 du Président de l’ASN du 15 novembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-044321 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 novembre 2016 autorisant Électricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 2 de l’installation nucléaire de base n° 100, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)

Publié le 20/10/2016

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2016-035515 du Président de l’ASN du 7 octobre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-035515 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les installations nucléaires de base de Fessenheim (INB n° 75), de Bugey (INB n° 78 et n° 89), de Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100), de Tricastin (INB n° 87 et n° 88), de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159).

Publié le 27/01/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2016-039143 du Président de l’ASN du 4 octobre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-039143 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre 2016 autorisant la société Électricité de France (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (installation nucléaire de base n° 100, dénommée SLB1), située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)

Publié le 27/01/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-OLS-2016-027589 du Président de l’ASN du 22 août 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-027589 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 août 2016 autorisant la société Électricité de France (EDF-SA) à effectuer l’opération de lessivage et de nettoyage chimique préventif des générateurs de vapeur (NPGV) du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (installation nucléaire de base n° 100, dénommée SLB2), située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)

Publié le 20/10/2016

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2016-033493 du Président de l’ASN du 18 août 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-033493 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2016 autorisant EDF-SA à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de création et les modalités d’exploitation des installations électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et 110), de Chinon B (INB n° 107 et 132), de Cruas (INB n° 111 et 112), de Dampierre (INB n° 84 et 85), de Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), de Saint-Laurent B (INB n° 100) et de Tricastin (INB n° 87 et 88)

Publié le 20/10/2016

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2016-032134 du Président de l’ASN du 8 août 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-032134 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et 110), de Chinon B (INB n° 107 et 132), de Cruas (INB n° 111 et 112), de Dampierre (INB n° 84 et 85), de Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), de Saint-Laurent B (INB n° 100) et de Tricastin (INB n° 87 et 88)

Publié le 30/12/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0272 de l’ASN du 5 juillet 2016

Avis n° 2016-AV-0272 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2016 sur le projet de décret relatif au suivi en service des appareils à pression.