Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 06/01/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-048526 du président de l’ASN du 26 décembre 2016

Décision CODEP-CLG-2016-048526 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2016 relative à l'adaptation des dispositions du titre II de l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires en ce qui concerne certaines parties de tuyauteries primaires des réacteurs à eau sous pression de 1300 MWe fabriquées par AREVA NP

Publié le 21/12/2016

Décisions ''Article 26''

Décision CODEP-DCN-2016-049298 du Président de l’ASN du 16 décembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-049298 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 13/12/2016

Décisions ''Article 26''

Décision CODEP-DCN-2016-048425 du Président de l’ASN du 12 décembre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-048425 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 03/02/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2016-048184 du Président de l’ASN du 9 décembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-048184 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2016 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des RGE pour appliquer la méthode de calcul de marge à l’encrassement des échangeurs RRI/SEC selon le référentiel VD2 pour vérification du critère A du chapitre IX des RGE.

Publié le 03/02/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2016-047755 du Président de l’ASN du 9 décembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-047755 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2016autorisant la modification notable suivante : Conditionnement des locaux électriques des stations de pompage des réacteurs n° 3 et 4 du site de Paluel.

Publié le 03/02/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2016-046650 du Président de l’ASN du 29 novembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-046650 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 novembre 2016 autorisant la modification notable suivante : Remplacement des tambours filtrants voie B des réacteurs n° 3 et 4 du site de Paluel.

Publié le 30/11/2016

Décisions ''Article 26''

Décision CODEP-DCN-2016-042778 du Président de l’ASN du 21 novembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-042778 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 14/11/2016

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2016-044267 du Président de l’ASN du 10 novembre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-044267 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 du site électronucléaire de Paluel (INB n° 103) et du réacteur n° 1 du site électronucléaire de Cattenom (INB n° 124)

Publié le 14/11/2016

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-DCN-2016-042690 du Président de l’ASN du 9 novembre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-042690 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 03/02/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2016-041175 du Président de l’ASN du 17 octobre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-041175 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2016 autorisant la modification notable suivante : Création de l’installation d’entreposage des tubes guide de grappes sur le site de Paluel.

Publié le 03/02/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2016-038869 du Président de l’ASN du 30 septembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-038869 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2016 autorisant la modification notable suivante : Amélioration du débit de ventilation des locaux électriques de voies secourues (DVZ) du réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Paluel

Publié le 03/02/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2016-036229 du Président de l’ASN du 12 septembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-036229 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2016 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des RGE pour déroger au critère A du chapitre IX « Absence de corps étrangers » dans la colonne montante EAS voie A du réacteur n°1 de Paluel.

Publié le 31/10/2016

Décisions ''Article 26''

Décision CODEP-DCN-2016-032677 du Président de l’ASN du 2 septembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-032677 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 septembre 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les règles de conduite en situation d’incident ou d’accident des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et 128), de Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), de Flamanville (INB n° 108 et 109), de Golfech (INB n° 135 et 142), de Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130), de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), de Penly (INB n° 136 et 140 ) et de Saint-Alban (INB n° 119 et 120)

Publié le 03/02/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2016-034130 du Président de l’ASN du 31 août 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-034130 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 août 2016 autorisant la modification notable suivante : Mise en conformité de l’affichage de température RIC sur l’enregistreur en salle de commande du réacteur N°3 de la centrale nucléaire de Paluel.

Publié le 03/02/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-CAE-2016-029563 du Président de l’ASN du 26 août 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-029563 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 août 2016 autorisant la modification notable suivante : Modification du plan d’urgence interne (PUI) et du logigramme d’orientation initiale et cumul d’évènement (LOIC) du site de Paluel.