Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 06/02/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2016-042822 du Président de l’ASN du 4 novembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-042822 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 novembre 2016 autorisant EDF à modifier le plan d’urgence interne de l’installation nucléaire de base n°157, situé sur le site du Tricastin.

Publié le 06/02/2017

Décisions ''Article 26''

Décision n° CODEP-LYO-2016-03731 du Président de l’ASN du 30 septembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-03731 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2016 autorisant EDF à modifier de manière notable les Règles Générales d’Exploitation de l’installation nucléaire de base n°157, situé sur le site du Tricastin (Drôme)