Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 31/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-LIL-2016-048603 du Président de l’ASN du 15 décembre 2016

Décision n° CODEP-LIL-2016-048603 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2016 autorisant la société de maintenance nucléaire à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 143 située dans la commune de Maubeuge (Nord)

Publié le 16/11/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2016-AV-0273 de l'ASN du 6 septembre 2016

Avis n° 2016-AV-0273 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 6 septembre 2016 sur un projet d'arrêté modifiant l’arrêté du 19 août 2016 fixant la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en application du décret n° 2016-33 du 21 mars 2016