Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 06/01/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2016-049939 du Président de l’ASN du 30 décembre 2016

Décision n° CODEP-DEU-2016-049939 du 30 décembre 2016 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 26/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-CHA-2016-051232 du Président de l’ASN du 30 décembre 2016

Décision n° CODEP-CHA-2016-051232 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 décembre 2016 autorisant EDF-SA à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no130 dénommée réacteur n°2 du site électronucléaire situé dans la commune de Nogent sur Seine (Aube)

Publié le 28/12/2016

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2016-050192 du Président de l’ASN du 28 décembre 2016

Décision no CODEP-DCN-2016-050192 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs électronucléaires de Fessenheim (INB n° 75), Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et n° 88), Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 14/09/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DTS-2016-050958 du Président de l'ASN du 28 Décembre 2016

Décision n° CODEP-DTS-2016-050958 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 28 Décembre 2016 autorisant le CEA à effectuer des transports internes avec le modèle de colis R69S chargé d'un dispositif expérimental Cabri ou d'un filtre EP

Publié le 28/12/2016

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-DCN-2016-049219 du Président de l’ASN du 26 décembre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-049219 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100), et Tricastin (INB n° 87 et n° 88).

Publié le 06/02/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-BDX-2016-030152 du Président de l’ASN du 26 juillet 2016

Décision n° CODEP-BDX-2016-030152 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2016 autorisant Electricité De France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base (INB) no110, dénommée CNPE du Blayais, située dans la commune de Braud-et-Saint-Louis (33)

Publié le 06/01/2017

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2016-048526 du président de l’ASN du 26 décembre 2016

Décision CODEP-CLG-2016-048526 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 décembre 2016 relative à l'adaptation des dispositions du titre II de l’arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires en ce qui concerne certaines parties de tuyauteries primaires des réacteurs à eau sous pression de 1300 MWe fabriquées par AREVA NP

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2016-050502 du Président de l’ASN du 23 décembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-050502 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2016 autorisant Électricité de France – société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 128, située dans la commune de Belleville-sur-Loire (Cher)

Publié le 27/01/2017

Autorisation de modification notable

Décision n° CODEP-OLS-2016-050512 du Président de l’ASN du 23 décembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-050512 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2016 autorisant la société Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 100 située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)

Publié le 27/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2016-048754 de l’ASN du 21 décembre 2016

Décision n° CODEP-DEU-2016-048754 du 21 décembre 2016 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 29/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2016-049802 du président de l'ASN du 21 décembre 2016

Décision n° CODEP-DEU-2016-049802 du 21 décembre 2016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.

Publié le 29/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2016-049805 du président de l'ASN du 20 décembre 2016

Décision n° CODEP-DEU-2016-049805 du 20 décembre 2016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.

Publié le 22/12/2016

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEP-2016-049002 du président de l’ASN du 20 décembre 2016

Décision n° CODEP-DEP-2016-049002 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 décembre 2016 portant habilitation d’un organisme chargé du contrôle des équipements sous pression nucléaires (Bureau Veritas Exploitation)

Publié le 20/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2016-049249 du Président de l’ASN du 16 décembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-049249 du 16 décembre 2016 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 aux pots de passage T1-2220A-4012, T1-2220A-4017, T1-2220B-4012 et T1-2220B-4017, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 116 dénommée UP3, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 20/12/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CAE-2016-049244 du Président de l’ASN du 16 décembre 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-049244 du 16 décembre 2016 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret no 99-1046 du 13 décembre 1999 aux pots de passage R1-2220B-4012 et R1-2220B-4017, équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2 800, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)