Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 17/02/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CHA-2015-002145 de l’ASN du 30 janvier 2015

Décision n° CODEP-CHA-2015-002145 de l’Autorité de sûreté nucléaire imposant des prescriptions spéciales applicables à l’installation « Double Chooz – Détecteur proche » soumise à déclaration sous la rubrique n° 1432 (stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables) et exploitée par l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de recherche scientifique implantée dans le périmètre des installations nucléaires de base 139 et 144 (centre nucléaire de production d’électricité de Chooz)