Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 26/04/2016

Décisions ''Article 26''

Décision CODEP-OLS-2015-025716 du Président de l’ASN du 3 juillet 2015

Décision n°CODEP-OLS-2015-025716 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2015 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à produire des colis de déchets en fûts métalliques dans le procédé de cimentation de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base no 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne) et donnant un accord exprès à la déclaration effectuée par le CEA le 23 avril 2015 en application de l’article 26 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007