Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 29/12/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-050290 du président de l'ASN du 17 décembre 2015

Décision n° CODEP-DEU-2015-050290 du 17 décembre 2015 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire abrogeant l’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 01/02/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2015-AV-0248 de l’ASN du 3 décembre 2015

Avis n° 2015-AV-0248 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 décembre 2015 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NC à modifier l’installation nucléaire de base STE3 située dans son établissement de La Hague

Publié le 03/02/2016

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0532 de l’ASN du 17 novembre 2015

Décision n° 2015-DC-0532 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base

Publié le 08/10/2015

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n°2015-DC-0523 de l'ASN du 29 septembre 2015

Décision n° 2015-DC-0523 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2015 établissant une classification des installations nucléaires de base au regard des risques et inconvénients qu’elles présentent pour les intérêts mentionnés à l’article L. 593-1 du code de l’environnement.

Publié le 08/10/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0524 de l’ASN du 29 septembre 2015

Décision n° 2015-DC-0524 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 septembre 2015 établissant la liste des installations nucléaires de base par catégorie pour l’année 2015

Publié le 13/10/2015

Avis de l'ASN

Avis n°2015-AV-0239 de l’ASN du 17 septembre 2015

Avis n°2015-AV-0239 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 septembre 2015 sur le projet de décret relatif à la délimitation des zones nucléaires à accès réglementé

Publié le 11/02/2016

Avis de l'ASN

Avis n° 2015-AV-0238 de l’ASN du 10 septembre 2015

Avis n° 2015-AV-0238 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 septembre 2015 sur un projet d’ordonnance portant diverses dispositions en matière nucléaire

Publié le 06/08/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DRC-2015-027232 du président de l'ASN du 9 juillet 2015

Décision CODEP-DRC-2015-027232 du président de l'ASN du 9 juillet 2015 enregistrant l’installation nucléaire de base no 37-B dénommée station de traitement des effluents (STE), exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) dans le centre de Cadarache situé sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 29/07/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0513 de l’ASN du 7 juillet 2015

Décision n° 2015-DC-0513 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2015 relative au montant prévisionnel pour 2016 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base et de ses taxes additionnelles

Publié le 26/04/2016

Décisions ''Article 26''

Décision CODEP-OLS-2015-025716 du Président de l’ASN du 3 juillet 2015

Décision n°CODEP-OLS-2015-025716 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2015 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à produire des colis de déchets en fûts métalliques dans le procédé de cimentation de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base no 35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne) et donnant un accord exprès à la déclaration effectuée par le CEA le 23 avril 2015 en application de l’article 26 du décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007

Publié le 06/07/2015

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0508 de l’ASN du 21 avril 2015

Décision n° 2015-DC-0508 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2015 relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets produits dans les installations nucléaires de base

Publié le 23/04/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2015-013495 du Président de l’ASN du 9 avril 2015

Décision n° CODEP-DRC-2015-013495 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 avril 2015 autorisant la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents radioactifs (SOCODEI) à redémarrer le four de fusion de l’installation nucléaire de base n° 160, dénommée CENTRACO et située dans la commune de Codolet (Gard)

Publié le 15/07/2015

Avis de l'ASN

Avis n°2015-AV-0229 de l'ASN du 7 avril 2015

Avis n°2015-AV-0229 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2015 sur le projet d’arrêté relatif aux installations mettant en œuvre des substances radioactives, déchets radioactifs ou résidus solides de minerai d’uranium, de thorium ou de radium soumises à autorisation au titre de la rubrique 1716, de la rubrique 1735 et de la rubrique 2797 des installations classées pour la protection de l’environnement

Publié le 07/04/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0499 de l’ASN du 19 février 2015

Décision n° 2015-DC-0499 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux et de surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 46, n° 74 et n° 100 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département du Loir-et-Cher)

Publié le 07/04/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0498 de l’ASN du 19 février 2015

Décision n° 2015-DC-0498 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 46, n° 74 et n° 100 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département du Loir-et-Cher)