Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 23/02/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0491 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0491 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 portant déclassement de l’installation nucléaire de base n° 20, dénommée SILOÉ, sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)