Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 17/02/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-MRS-2014-056654 de l’ASN du 17 février 2015

Décision CODEP-MRS-2014-056654 du 17 février 2015 de l’ASN fixant des conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié à des équipements sous pression nucléaires en service au sein de l’installation nucléaire de base n°101 dénommée ORPHEE, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), située sur le territoire de la commune de SACLAY (91).

Publié le 26/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0482 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0482 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions complémentaires relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables à l’installation nucléaire de base no 101 (dénommée ORPHEE), située sur le site de Saclay (Essonne)