Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

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Publié le 09/11/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0529 de l’ASN du 22 octobre 2015

Décision n° 2015-DC-0529 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 octobre 2015 portant modification des prescriptions fixées à l’Organisation internationale ITER pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base no 174, dénommée ITER, dans la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)