Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 20/10/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0526 de l’ASN du 13 octobre 2015

Décision n° 2015-DC-0526 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives le délai de transmission de pièces administratives dans le cadre de la divergence de l’installation Cabri modifiée (INB n° 24) située sur le centre de Cadarache dans le département des Bouches-du-Rhône

Publié le 20/10/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2015-041738 du Président de l’ASN du 13 octobre 2015

Décision CODEP-CLG-2015-041738 du Président de l’ASN du 13 octobre 2015 portant accord sur la divergence de l’installation Cabri modifiée (INB no 24) exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives sur le centre de Cadarache, située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance dans le département des Bouches-du-Rhône

Publié le 26/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0478 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0478 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions complémentaires relatives aux conclusions des évaluations complémentaires de sûreté, applicables à l’installation nucléaire de base no 24 (dénommé CABRI), située sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0479 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0479 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), au vu des conclusions de l’évaluation complémentaire de sûreté (ECS), des prescriptions applicables pour l’exploitation de ses installations nucléaires de base situées dans son centre de Cadarache (Bouches-du-Rhône)