Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 27/01/2016

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-051142 du Président de l’ASN du 24 décembre 2015

Décision n° CODEP-DEU-2015-051142 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 décembre 2015 portant modification de la décision d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 06/06/2016

Avis de l'ASN

Avis n°2015-AV-0250 de l’ASN du 22 Décembre 2015

Avis n°2015-AV-0250 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 Décembre 2015 sur le projet de décret autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 71 dénommée « centrale Phénix », située sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard)

Publié le 04/01/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-LIL-2015-051775 du président l’ASN du 22 décembre 2015

Décision n° CODEP-LIL-2015-051775 du président l’ASN du 22 décembre 2015 portant mise en demeure du responsable d’une activité nucléaire de respecter les dispositions de l’article L.1333-8 du code de la santé publique

Publié le 18/01/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0536 de l’ASN du 22 décembre 2015

Décision n° 2015-DC-0536 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 18/01/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0535 de l’ASN du 22 décembre 2015

Décision n° 2015-DC-0535 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement, de consommation d’eau et de rejet dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN IIB), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 04/01/2016

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-BDX-2015-050553 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-BDX-2015-050553 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 20/01/2016

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2015-050250 du Président de l’ASN du 21 décembre 2015

Décision CODEP-CLG-2015-050250 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 décembre 2015 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à engager les opérations de traitement du sodium résiduel présent dans la cuve du réacteur après sa vidange, de l’installation nucléaire de base n°91, dénommée centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe de Creys-Malville, dite Superphénix, sur le territoire de la commune de Creys-Meypieu (Isère)

Publié le 21/12/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2015-050251 du président de l’ASN du 18 décembre 2015

Décision CODEP-CLG-2015-050251 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2015 relative à l’intérim des fonctions de délégué territorial de la division de Marseille et modifiant la décision CODEP-CLG-2012-060966 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2012 portant délégation de signature aux agents

Publié le 29/12/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-050281 du président de l'ASN du 17 décembre 2015

Décision n° CODEP-DEU-2015-050281 du 17 décembre 2015 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 29/12/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-050279 du président de l'ASN du 17 décembre 2015

Décision n° CODEP-DEU-2015-050279 du 17 décembre 2015 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 29/12/2015

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2015-050290 du président de l'ASN du 17 décembre 2015

Décision n° CODEP-DEU-2015-050290 du 17 décembre 2015 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire abrogeant l’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 21/12/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2015-DC-0534 de l’ASN du 17 décembre 2015

Décision n° 2015-DC-0534 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2015 modifiant la décision n° 2014-DC-0424 du 15 avril 2014 portant mise en demeure de la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) de se conformer à certaines dispositions relatives aux réservoirs d’effluents liquides de la centrale nucléaire de Gravelines (département du Nord) constituée par les installations nucléaires de base n° 96, n° 97 et n° 122

Publié le 15/12/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DIS-2015-048808 du Directeur général de l’ASN du 10 décembre 2015

Décision CODEP-DIS-2015-048808 du Directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 décembre 2015 modifiant la décision CODEP-DIS-2012-062455 du Directeur Général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 décembre 2012 relative à la nomination des membres des groupes permanents d’experts en radioprotection

Publié le 14/12/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2015-048577 de l'ASN du 9 décembre 2015

Décision CODEP-SGE-2015-048577 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2015 relative à la désignation de neuf inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 14/12/2015

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2015-048601 de l'ASN du 9 décembre 2015

Décision CODEP-SGE-2015-048601de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2015 relative à la désignation de cinq agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base et des dispositions applicables aux équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires de base