Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 20/08/2014

Décisions de l'ASN

Décision nº 2014-DC-0442 de l'ASN du 15 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0442 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°45, n°78, n°89 et n°173 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)

Publié le 20/08/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0443 de l’ASN du 15 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0443 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 45, 78, 89 et 173 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)

Publié le 22/12/2014

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0444 de l'ASN du 15 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0444 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 relative aux arrêts et redémarrages des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

Publié le 22/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CMX-2014-032520 du directeur général de l’ASN du 11 juillet 2014

Décision CODEP-CMX-2014-032520 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 juillet 2014 relative à la nomination de membre du groupe permanent d’experts pour les transports,, dit "GPT"

Publié le 10/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DRC-028511 du président de l’ASN du 10 juillet 2014

Décision n° 2014-DRC-028511 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2014 autorisant le coulage du béton de la zone du radier assurant la fonction de supportage du tokamak de l’installation nucléaire de base n° 174, dénommée ITER, en cours de construction sur la commune de Saint-Paul-Lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 22/03/2017

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-DRC-2014-026017 du Président de l’ASN du 8 juillet 2014

Décision n° CODEP-DRC-2014-026017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2014 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à prolonger de dix ans l’entreposage des combustibles dans l’installation CASCAD de l’installation nucléaire de base n° 22 sur le territoire de la commune de Saint-Paul-les-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 21/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0439 de l’ASN du 8 juillet 2014

Décision n°2014-DC-0439 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2014 relative au réexamen de sûreté de l’INB n°138, dénommée IARU et exploitée par la SOCATRI, située sur le site de Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse)

Publié le 18/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0438 de l’ASN du 8 juillet 2014

Décision n° 2014- DC-0438 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2014 relative au comité scientifique auprès de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 16/07/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-030621 du président de l’ASN du 4 juillet 2014

Décision n° CODEP-DEU-2014-030621 du 4 juillet 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant suspension de la délivrance d’agréments à un laboratoire de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 04/11/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2014-AV-0207 de l’ASN du 3 juillet 2014

Avis n° 2014-AV-0207 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juillet 2014 relatif au projet de décret relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut accord » sur le fondement du 4° du I de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et au projet de décret relatif aux dérogations au délai de deux mois de naissance de la décision implicite d’acceptation sur le fondement du II de l’article 21 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations

Publié le 30/06/2014

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2014-028756 de l’ASN du 30 juin 2014

Décision CODEP-CLG-2014-028756 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2014 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire de la chef de la division de Strasbourg et modifiant la décision CODEP-CLG-2012-060966 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2012 portant délégation de signature aux agents

Publié le 27/06/2014

Agréments d'organismes

Décision n°CODEP-DEU-2014-028322 du 25 juin 2014 du président de l’ASN

Décision n°CODEP-DEU-2014-028322 du 25 juin 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à des agréments de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 27/06/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-028255 du 25 juin 2014 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2014-028255 du 25 juin 2014 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 27/06/2014

Agréments d'organismes

Décision n°CODEP-DEU-029044 du 25 juin 2014 du président de l’ASN

Décision n°CODEP-DEU-029044 du 25 juin 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prorogation d’un agrément d’un laboratoire de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 27/06/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-028856 du 25 juin 2014 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2014-028856 du 25 juin 2014 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prorogation d’agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement