Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 30/07/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2014-AV-0208 de l’ASN du 25 juillet 2014

Avis n° 2014-AV-0208 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2014 sur la durée de fonctionnement du réacteur OSIRIS faisant partie de l’INB n°40

Publié le 30/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0453 de l’ASN du 24 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0453 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°1 de l’INB n°84

Publié le 31/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0454 de l’ASN du 24 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0454 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2014 portant mise en demeure de la société CIS bio international de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie pour l’exploitation de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 01/08/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0452 de l'ASN du 24 juillet 2014

Décision n°2014-DC-0452 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du système d’autorisations internes concernant les modifications temporaires du chapitre III des règles générales d’exploitation pour les réacteurs des sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 et 128), Blayais (INB n° 86 et 110), Bugey (INB n° 78 et 89), Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), Chinon B (INB n° 107 et 132), Chooz (INB n° 139 et 144), Civaux (INB n° 158 et 159), Cruas-Meysse (INB n° 111 et 112), Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85), Fessenheim (INB n° 75), Flamanville (INB n° 108 et 109), Golfech (INB n° 135 et 142), Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130), Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), Penly (INB n° 136 et 140), Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et 120), Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et 88) exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA)

Publié le 01/08/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0455 de l’ASN du 24 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0455 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2014 relative à la réduction du mandat des représentants du personnel aux instances représentatives du personnel de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 29/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0448 de l’ASN du 22 juillet 2014

Décision n°2014-DC-0448 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Cattenom (Moselle) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n°3 constituant l’INB n°126

Publié le 01/08/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0449 de l’ASN du 22 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0449 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2014 relative au réexamen de sûreté de l’INB n°74, exploitée par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher)

Publié le 01/08/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0450 de l’ASN du 22 juillet 2014

Décision n°2014-DC-0450 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2014 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) des prescriptions relatives à la mise en fonctionnement par tranche de l’INB n°164 (CEDRA) dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches du Rhône)

Publié le 06/08/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0451 de l’ASN du 22 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0451 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2014 portant mise en demeure de l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin (ILL) de respecter les obligations réglementaires d’inspection périodique de ses équipements sous pression nucléaires.

Publié le 24/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0446 de l’ASN du 17 juillet 2014

Décision n°2014-DC-0446 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2014 relative au réexamen de sûreté de l’INB n°160, dénommée CENTRACO et exploitée par la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels (SOCODEI), située sur la commune de Codolet (Gard)

Publié le 01/08/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0447 de l’ASN du 17 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0447 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2014 relative au montant prévisionnel pour 2015 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base et de ses taxes additionnelles.

Publié le 21/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0441 de l’ASN du 15 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0441 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives des délais pour l’évacuation et le conditionnement des effluents radioactifs du bâtiment 393, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n°35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne), et modifiant la décision n°2011-DC-0241 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2011 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à procéder à la mise en service des procédés de cimentation et de prétraitement chimique de l’atelier STELLA, implanté dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n°35 dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs du centre d’études nucléaires de Saclay (Essonne)

Publié le 22/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0442 de l’ASN du 15 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0442 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°45, n°78, n°89 et n°173 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain) [en attente d’homologation de la décision n° 2014-DC-0443]

Publié le 31/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0445 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0445 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 portant rejet de la demande de recours gracieux de la société CIS bio international, exploitant de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne), contre la décision n° 2014-DC-0430 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mai 2014.

Publié le 31/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0440 de l’ASN du 15 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0440 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 relative au réexamen de sûreté de l’INB n°151, dénommée MELOX, exploitée par AREVA NC et située sur le site de Marcoule (Gard)