Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 23/09/2014

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2014-041576 de l'ASN du 19 septembre 2014

Décision CODEP-SGE-2014-041576 de l'ASN du 19 septembre 2014 modifiant la décision CODEP-SGE-2012-069180 du 21 décembre 2012 relative à la désignation d’inspecteurs du travail dans les centrales nucléaires de production d’électricité

Publié le 29/12/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2014-AV-0211 de l’ASN du 18 septembre 2014

Avis n° 2014-AV-0211 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2014 sur la demande de dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de krypton 85 et de thorium 232 dans des lampes à décharge

Publié le 29/12/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2014-AV-0210 de l’ASN du 18 septembre 2014

Avis n° 2014-AV-0210 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2014 sur le projet d’arrêté portant refus de dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de tritium dans des montres

Publié le 08/10/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0458 de l’ASN du 18 septembre 2014

Décision n°2014-DC-0458 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2014 obligeant la société CIS bio international à consigner une somme répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n°29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne)

Publié le 15/09/2014

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2014-041284 du président de l’ASN du 12 septembre 2014

Décision CODEP-CLG-2014-041284 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 septembre 2014 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire du chef de la division de Bordeaux et modifiant la décision CODEP-CLG-2012-060966 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2012 portant délégation de signature aux agents

Publié le 04/11/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2014-AV-0209 de l’ASN du 9 septembre 2014

Avis n° 2014-AV-0209 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 septembre 2014 relatif au projet de décret relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut accord » sur le fondement du II de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations relevant du ministère des affaires sociales et de la santé

Publié le 23/09/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0456 de l’ASN du 9 septembre 2014

Décision n°2014-DC-0456 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 septembre 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n°1 constituant l’INB n°129.

Publié le 23/09/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0457 de l’ASN du 9 septembre 2014

Décision n°2014-DC-0457 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 septembre 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n°2 constituant l’INB n°130.

Publié le 04/09/2014

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2014-039107 du 03 septembre 2014

Décision CODEP-CLG-2014-039107 du 03 septembre 2014 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire du délégué territorial de la division d’Orléans et modifiant la décision CODEP-CLG-2012-060966 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2012 portant délégation de signature aux agents

Publié le 04/09/2014

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2014-039108 du président de l’ASN du 03 septembre 2014

Décision CODEP-CLG-2014-039108 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 03 septembre 2014 relative à l’intérim des fonctions de délégué territorial des divisions de Lille et de Nantes et modifiant la décision CODEP-CLG-2012-060966 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2012 portant délégation de signature aux agents

Publié le 06/08/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-035368 du 30 juillet 2014 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2014-035368 du 30 juillet 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 30/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2014-035226 du président de l’ASN du 29 juillet 2014

Décision CODEP-SGE-2014-035226 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 juillet 2014 modifiant la décision CODEP-CLG-2013-027207 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2013 portant délégation de signature au sein du Secrétariat général de l’ASN

Publié le 01/08/2014

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2014-030069 du 28 juillet 2014

Décision CODEP-SGE-2014-030069 du 28 juillet 2014 relative à la désignation de huit inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 01/08/2014

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2014-029987 du 28 juillet 2014

Décision CODEP-SGE-2014-029987 du 28 juillet 2014 relative à la désignation de deux inspecteurs de la radioprotection

Publié le 01/08/2014

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2014-029989 du 28 juillet 2014

Décision CODEP-SGE-2014-029989 du 28 juillet 2014 relative à la désignation de deux agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base et des dispositions applicables aux équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires de base.