Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 03/11/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2014-047505 de l’ASN du 24 octobre 2014

Décision n° CODEP-SGE-2014-047505 de l’ASN du 24 octobre 2014 modifiant la décision CODEP-SGE-2014-015272 du 6 mai 2014 relative à la désignation de deux inspectrices de la radioprotection

Publié le 03/03/2015

Avis de l'ASN

Avis n° 2014-AV-0217 de l’ASN du 23 octobre 2014

Avis n° 2014-AV-0217 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 sur un projet de décret relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées

Publié le 03/02/2015

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n°2014-DC-0463 de l’ASN du 23 octobre 2014

Décision n°2014-DC-0463 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 relative aux règles techniques minimales de conception, d’exploitation et de maintenance auxquelles doivent répondre les installations de médecine nucléaire in vivo

Publié le 24/10/2014

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2014-045047 de l'ASN du 22 octobre 2014

Décision CODEP-SGE-2014-045047 du 22 octobre 2014 relative à la désignation de 4 inspecteurs de la radioprotection

Publié le 24/10/2014

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2014-045047 de l'ASN du 22 octobre 2014

Décision CODEP-SGE-2014-045047 du 22 octobre 2014 relative à la désignation de 4 inspecteurs de la radioprotection

Publié le 22/10/2014

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2014-045050 du 21 octobre 2014

Décision CODEP-SGE-2014-045050 du 21 octobre 2014 relative à la désignation de 3 agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base et des dispositions applicables aux équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires de base

Publié le 24/11/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2014-AV-0216 de l’ASN du 21 octobre 2014

Avis n° 2014-AV-0216 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 octobre 2014 sur le projet d’arrêté pris pour application de l’article 10 du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Publié le 22/10/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2014-AV-0215 de l’ASN du 17 octobre 2014

Avis n° 2014-AV-0215 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2014 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NP à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98 actuellement exploitées par la Société franco-belge de fabrication de combustibles (société FBFC) sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme) et modifiant le décret 2 mars 1978 modifié autorisant la création par la Société franco-belge de fabrication de combustibles d’une unité de fabrication de combustibles nucléaires sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme) et transférant à cette société la qualité d’exploitant des installations précédemment exploitées sur ce site par la Compagnie pour l’étude et la réalisation de combustibles atomiques

Publié le 23/10/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2014-AV-0214 de l’ASN du 17 octobre 2014

Avis n° 2014-AV-0214 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2014 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2015 à 2017

Publié le 22/12/2014

Avis de l'ASN

Avis n°2014-AV-0213 de l’ASN du 14 octobre 2014

Avis n°2014-AV-0213 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 octobre 2014 sur les projets d’arrêtés relatifs aux prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration sous les rubriques n° 1716-2 et n° 2798

Publié le 13/10/2014

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2014-045948 du président de l'ASN du 8 octobre 2014

Décision CODEP-SGE-2014-045948 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2014 obligeant la société CIS bio international à consigner la somme de 480 000 € répondant du montant des travaux à réaliser afin de se conformer à des prescriptions de réduction du risque d’incendie de l’INB n° 29, dénommée UPRA, située sur le site de SACLAY (Essonne)

Publié le 22/12/2014

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0462 de l’ASN du 7 octobre 2014

Décision n° 2014-DC-0462 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2014 relative à la maîtrise du risque de criticité dans les installations nucléaires de base.

Publié le 15/10/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0461 de l'ASN du 7 octobre 2014

Décision n°2014-DC-0461 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2014 autorisant la Société d’Enrichissement du Tricastin à mettre en service l’atelier REC II de l'installation nucléaire de base n°168 dénommée Georges Besse II située sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)

Publié le 01/10/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0459 de l'ASN du 23 septembre 2014

Décision n° 2014-DC-0459 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2014 relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes dans l’installation nucléaire de base n° 151, dénommée MELOX, exploitée par AREVA NC dans la commune de Chusclan (Gard)

Publié le 01/10/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0460 de l'ASN du 23 septembre 2014

Décision n° 2014-DC-0460 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2014 relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes dans les INB n° 93 (Georges Besse I), INB n° 105 (Comurhex), INB n° 138 (IARU), INB n° 155 (TU5), INB n° 168 (Georges Besse II) exploitées par des sociétés du groupe AREVA situées sur le site du Tricastin