Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 08/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0474 de l’ASN du 23 décembre 2014

Décision n° 2014-DC-0474 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°5 de l’INB n°89

Publié le 26/12/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0475 de l’ASN du 23 décembre 2014

Décision n° 2014-DC-0475 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2014 prise pour l’application du décret n° 2014-1364 du 14 novembre 2014 autorisant la société AREVA NP à prendre en charge l'exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98 actuellement exploitées par la Société franco-belge de fabrication de combustibles (FBFC)

Publié le 30/12/2014

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2014-055676 du 19 décembre 2014

Décision CODEP-SGE-2014-055676 du 19 décembre 2014 relative à la désignation de 5 agents chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression implantés dans une installation nucléaire de base et des dispositions applicables aux équipements sous pression spécialement conçus pour les installations nucléaires de base

Publié le 30/12/2014

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2014-055716 du 19 décembre 2014

Décision CODEP-SGE-2014-055716 du 19 décembre 2014 relative à la désignation de 4 inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 19/12/2014

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2014-056424 du 19 décembre 2014

Décision CODEP-SGE-2014-056424 du 19 décembre 2014 relative à la désignation de 5 inspecteurs de la radioprotection

Publié le 22/12/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-SGE-2014-054810 du 19 décembre 2014

Décision n° CODEP-SGE-2014-054810 du 19 décembre 2014 modifiant la décision CODEP-SGE-2013-056029 du 28 octobre 2013 relative à la désignation de 12 inspecteurs de la sûreté nucléaire

Publié le 22/12/2014

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2014-056846 du 18 décembre 2014

Décision CODEP-CLG-2014-056846 du 18 décembre 2014 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire du directeur de cabinet du directeur général

Publié le 23/12/2014

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-DIS-2014-044351 du Directeur général de l’ASN du 18 décembre 2014

Décision CODEP-DIS-2014-044351 du Directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 décembre 2014 modifiant la décision CODEP-DIS-2012-62455 du Directeur Général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 décembre 2012 relative à la nomination des membres des groupes permanents d’experts en radioprotection.

Publié le 12/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0472 de l'ASN du 9 décembre 2014

Décision n°2014-DC-0472 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2014 relative à la reprise et au conditionnement des déchets anciens dans les installations nucléaires de base n°33 (UP2-400), n°38 (STE 2), n°47 (ELAN IIB), n°80 (HAO), n°116 (UP3-A), n°117 (UP2-800) et n°118 (STE 3), exploitées par AREVA NC dans l’établissement de La Hague (département de la Manche)

Publié le 17/12/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2014-055438 du président de l’ASN du 9 décembre 2014

Décision n° CODEP-CLG-2014-055438 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2014 relative à la nomination des membres du comité technique de proximité de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 17/12/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2014-055443 du président de l’ASN du 9 décembre 2014

Décision CODEP-CLG-2014-055443 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2014 relative à la nomination des membres de la commission consultative paritaire de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 04/12/2014

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-CLG-2014-054455 du président de l’ASN du 4 décembre 2014

Décision CODEP-CLG-2014-054455 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2014 portant nomination à l’Autorité de sûreté nucléaire d’un directeur général adjoint et modifiant la décision CODEP-CLG-2012-060966 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 novembre 2012 portant délégation de signature aux agents

Publié le 13/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0469 de l’ASN du 2 décembre 2014

Décision n°2014-DC-0469 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Alban-Saint-Maurice (département de l’Isère).

Publié le 13/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0470 de l’ASN du 2 décembre 2014

Décision n°2014-DC-0470 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2014 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Alban-Saint-Maurice (département de l’Isère).

Publié le 17/12/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0471 de l'ASN du 2 décembre 2014

Décision n°2014-DC-0471 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2014 relative aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement des installations nucléaires de base nos 33, dénommée "UP2-400", 38, dénommée "STE2", et 47, dénommée "Elan IIB", situées dans l’établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche)