Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 13/02/2015

Avis de l'ASN

Avis n°2014-AV-0225 de l’ASN du 16 décembre 2014

Avis n°2014-AV-0225 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2014 sur un projet d’arrêté désignant l’Autorité de sûreté nucléaire comme organisme chargé du recueil des résultats des mesures du radon réalisées par les organismes agréés.

Publié le 07/01/2015

Avis de l'ASN

Avis n° 2014-AV-0224 de l’ASN du 20 novembre 2014

Avis n° 2014-AV-0224 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2014 sur les projets de décrets modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 107, 132, 133 et 153 de la centrale nucléaire de Chinon, exploitée par la Société EDF-SA, et implantée sur la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 05/12/2014

Avis de l'ASN

Avis n°2014-AV-0220 de l’ASN du 4 novembre 2014

Avis n°2014-AV-0220 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 novembre 2014 sur le projet d’arrêté modifiant la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 05/12/2014

Avis de l'ASN

Avis n°2014-AV-0221 de l’ASN du 4 novembre 2014

Avis n°2014-AV-0221 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 novembre 2014 sur le projet d’arrêté modifiant la division 423 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Publié le 16/12/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2014 AV-0219 de l’ASN du 4 novembre 2014

Avis n° 2014 AV-0219 l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 novembre 2014 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif à relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD »)

Publié le 04/11/2014

Avis de l'ASN

Avis n°2014-AV-0218 de l’ASN du 30 octobre 2014

Avis n°2014-AV-0218 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 octobre 2014 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l’INB n°29, dénommée UPRA, située sur le site de Saclay (Essonne) et modifiant le décret n°2008-1320 du 15 décembre 2008 autorisant la société CIS bio international à exploiter cette INB

Publié le 03/03/2015

Avis de l'ASN

Avis n° 2014-AV-0217 de l’ASN du 23 octobre 2014

Avis n° 2014-AV-0217 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 octobre 2014 sur un projet de décret relatif à la gestion des sources radioactives scellées usagées

Publié le 24/11/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2014-AV-0216 de l’ASN du 21 octobre 2014

Avis n° 2014-AV-0216 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 octobre 2014 sur le projet d’arrêté pris pour application de l’article 10 du décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Publié le 22/10/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2014-AV-0215 de l’ASN du 17 octobre 2014

Avis n° 2014-AV-0215 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2014 sur le projet de décret autorisant la société AREVA NP à prendre en charge l’exploitation des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98 actuellement exploitées par la Société franco-belge de fabrication de combustibles (société FBFC) sur le site de Romans-sur-Isère (Drôme) et modifiant le décret 2 mars 1978 modifié autorisant la création par la Société franco-belge de fabrication de combustibles d’une unité de fabrication de combustibles nucléaires sur le site de Romans-sur-Isère (département de la Drôme) et transférant à cette société la qualité d’exploitant des installations précédemment exploitées sur ce site par la Compagnie pour l’étude et la réalisation de combustibles atomiques

Publié le 23/10/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2014-AV-0214 de l’ASN du 17 octobre 2014

Avis n° 2014-AV-0214 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 octobre 2014 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2015 à 2017

Publié le 22/12/2014

Avis de l'ASN

Avis n°2014-AV-0213 de l’ASN du 14 octobre 2014

Avis n°2014-AV-0213 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 octobre 2014 sur les projets d’arrêtés relatifs aux prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration sous les rubriques n° 1716-2 et n° 2798

Publié le 29/12/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2014-AV-0211 de l’ASN du 18 septembre 2014

Avis n° 2014-AV-0211 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2014 sur la demande de dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de krypton 85 et de thorium 232 dans des lampes à décharge

Publié le 29/12/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2014-AV-0210 de l’ASN du 18 septembre 2014

Avis n° 2014-AV-0210 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2014 sur le projet d’arrêté portant refus de dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R.1333-2 du code de la santé publique, pour l’ajout de tritium dans des montres

Publié le 04/11/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2014-AV-0209 de l’ASN du 9 septembre 2014

Avis n° 2014-AV-0209 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 septembre 2014 relatif au projet de décret relatif aux exceptions à l’application du principe « silence vaut accord » sur le fondement du II de l’article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations relevant du ministère des affaires sociales et de la santé

Publié le 30/07/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2014-AV-0208 de l’ASN du 25 juillet 2014

Avis n° 2014-AV-0208 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2014 sur la durée de fonctionnement du réacteur OSIRIS faisant partie de l’INB n°40