Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 09/04/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-013025 du 19 mars 2014 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2014-013025 du 19 mars 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la dénomination d'un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 09/04/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-013385 du 19 mars 2014 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2014-013385 du 19 mars 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 09/04/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-010840 du 18 mars 2014 du président de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2014-010840 du 18 mars 2014 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire abrogeant l’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 06/03/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-007942 du 14 février 2014

Décision n° CODEP-DEU-2014-007942 du 14 février 2014 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionné l’ article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 07/02/2014

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2014-001064 du 13 janvier 2014 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2014-001064 du 13 janvier 2014 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant suspension de l’agrément de l’organisme ACTIN INGENIERIE pour certains domaines