Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 22/12/2014

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0462 de l’ASN du 7 octobre 2014

Décision n° 2014-DC-0462 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2014 relative à la maîtrise du risque de criticité dans les installations nucléaires de base.

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0412 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0412 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Tricastin (Drôme) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0292 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0411 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0411 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Saint-Laurent-des-Eaux (Loir-et-Cher) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0291 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0410 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0410 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice (Isère) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0290 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0409 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0409 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Penly (Seine-Maritime) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription (ECS-1) de la décision n° 2012-DC-0289 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0408 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0408 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Paluel (Seine-Maritime) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0288 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0407 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n°2014-DC-0407 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription (ECS-1) de la décision n°2012-DC-0287 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0406 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0406 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Gravelines (Nord) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0286 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0405 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n°2014-DC-0405 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Golfech (Tarn-et-Garonne) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription (ECS-1) de la décision n°2012-DC-0285 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0404 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0404 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription (ECS-1) de la décision n° 2012-DC-0284 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0403 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0403 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Flamanville (Manche) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription (ECS-1) de la décision n° 2012-DC-0283 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0395 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0395 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Blayais (Gironde) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0275 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0402 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0402 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0282 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0394 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0394 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Belleville-sur-Loire (Cher) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription (ECS-1) de la décision n° 2012-DC-0274 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 23/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0401 de l’ASN du 21 janvier 2014

Décision n° 2014-DC-0401 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Cruas-Meysse (Ardèche) au vu de l’examen du dossier présenté par l’exploitant conformément à la prescription [ECS-1] de la décision n° 2012-DC-0281 du 26 juin 2012 de l’Autorité de sûreté nucléaire