Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 08/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0474 de l’ASN du 23 décembre 2014

Décision n° 2014-DC-0474 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°5 de l’INB n°89

Publié le 23/09/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0456 de l’ASN du 9 septembre 2014

Décision n°2014-DC-0456 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 septembre 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n°1 constituant l’INB n°129.

Publié le 23/09/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0457 de l’ASN du 9 septembre 2014

Décision n°2014-DC-0457 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 septembre 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n°2 constituant l’INB n°130.

Publié le 30/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0453 de l’ASN du 24 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0453 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°1 de l’INB n°84

Publié le 01/08/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0449 de l’ASN du 22 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0449 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2014 relative au réexamen de sûreté de l’INB n°74, exploitée par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Saint-Laurent-Nouan (Loir-et-Cher)

Publié le 29/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0448 de l’ASN du 22 juillet 2014

Décision n°2014-DC-0448 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Cattenom (Moselle) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n°3 constituant l’INB n°126

Publié le 24/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0446 de l’ASN du 17 juillet 2014

Décision n°2014-DC-0446 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2014 relative au réexamen de sûreté de l’INB n°160, dénommée CENTRACO et exploitée par la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels (SOCODEI), située sur la commune de Codolet (Gard)

Publié le 21/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0439 de l’ASN du 8 juillet 2014

Décision n°2014-DC-0439 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2014 relative au réexamen de sûreté de l’INB n°138, dénommée IARU et exploitée par la SOCATRI, située sur le site de Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse)

Publié le 10/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0437 de l’ASN du 17 juin 2014

Décision n°2014-DC-0437 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juin 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice (Isère) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n°2 constituant l’INB n°120

Publié le 10/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0436 de l’ASN du 17 juin 2014

Décision n°2014-DC-0436 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juin 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Saint-Alban/Saint-Maurice (Isère) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n°1 constituant l’INB n°119

Publié le 12/06/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0432 de l’ASN du 13 mai 2014

Décision n° 2014-DC-0432 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Penly (Seine-Maritime) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n° 1 constituant l’INB n° 136

Publié le 10/06/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0433 de l’ASN du 13 mai 2014

Décision n° 2014-DC-0433 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Cattenom (Moselle) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n°2 constituant l’INB n°125