Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 08/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0474 de l’ASN du 23 décembre 2014

Décision n° 2014-DC-0474 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 décembre 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire du Bugey (Ain) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°5 de l’INB n°89

Publié le 13/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0469 de l’ASN du 2 décembre 2014

Décision n°2014-DC-0469 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Alban-Saint-Maurice (département de l’Isère).

Publié le 13/01/2015

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0470 de l’ASN du 2 décembre 2014

Décision n°2014-DC-0470 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2014 fixant les limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°119 et n°120 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Alban-Saint-Maurice (département de l’Isère).

Publié le 07/01/2015

Avis de l'ASN

Avis n° 2014-AV-0224 de l’ASN du 20 novembre 2014

Avis n° 2014-AV-0224 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 novembre 2014 sur les projets de décrets modifiant le périmètre des installations nucléaires de base n° 107, 132, 133 et 153 de la centrale nucléaire de Chinon, exploitée par la Société EDF-SA, et implantée sur la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 22/12/2014

Avis de l'ASN

Avis n°2014-AV-0213 de l’ASN du 14 octobre 2014

Avis n°2014-AV-0213 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 octobre 2014 sur les projets d’arrêtés relatifs aux prescriptions applicables aux ICPE soumises à déclaration sous les rubriques n° 1716-2 et n° 2798

Publié le 22/12/2014

Décisions réglementaires de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0462 de l’ASN du 7 octobre 2014

Décision n° 2014-DC-0462 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2014 relative à la maîtrise du risque de criticité dans les installations nucléaires de base.

Publié le 23/09/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0456 de l’ASN du 9 septembre 2014

Décision n°2014-DC-0456 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 septembre 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n°1 constituant l’INB n°129.

Publié le 23/09/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0457 de l’ASN du 9 septembre 2014

Décision n°2014-DC-0457 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 septembre 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n°2 constituant l’INB n°130.

Publié le 30/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0453 de l’ASN du 24 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0453 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Dampierre-en-Burly (Loiret) au vu des conclusions du troisième réexamen de sûreté du réacteur n°1 de l’INB n°84

Publié le 01/08/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0452 de l'ASN du 24 juillet 2014

Décision n°2014-DC-0452 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2014 relative aux modalités de mise en œuvre du système d’autorisations internes concernant les modifications temporaires du chapitre III des règles générales d’exploitation pour les réacteurs des sites électronucléaires de Belleville-sur-Loire (INB n° 127 et 128), Blayais (INB n° 86 et 110), Bugey (INB n° 78 et 89), Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), Chinon B (INB n° 107 et 132), Chooz (INB n° 139 et 144), Civaux (INB n° 158 et 159), Cruas-Meysse (INB n° 111 et 112), Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85), Fessenheim (INB n° 75), Flamanville (INB n° 108 et 109), Golfech (INB n° 135 et 142), Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), Nogent-sur-Seine (INB n° 129 et 130), Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), Penly (INB n° 136 et 140), Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et 120), Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et 88) exploités par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA)

Publié le 29/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0448 de l’ASN du 22 juillet 2014

Décision n°2014-DC-0448 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2014 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions complémentaires applicables au site électronucléaire de Cattenom (Moselle) au vu des conclusions du deuxième réexamen de sûreté du réacteur n°3 constituant l’INB n°126

Publié le 01/08/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0447 de l’ASN du 17 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0447 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2014 relative au montant prévisionnel pour 2015 des produits de la taxe relative aux installations nucléaires de base et de ses taxes additionnelles.

Publié le 22/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0442 de l’ASN du 15 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0442 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°45, n°78, n°89 et n°173 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain) [en attente d’homologation de la décision n° 2014-DC-0443]

Publié le 20/08/2014

Décisions de l'ASN

Décision nº 2014-DC-0442 de l'ASN du 15 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0442 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n°45, n°78, n°89 et n°173 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)

Publié le 20/08/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0443 de l’ASN du 15 juillet 2014

Décision n° 2014-DC-0443 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 45, 78, 89 et 173 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)