Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

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Publié le 21/08/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2014-AV-0206 de l’ASN du 17 juin 2014

Avis n° 2014-AV-0206 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juin 2014 sur le projet de décret autorisant le CEA à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 18 dénommée « Ulysse » implantée sur le centre CEA de Saclay et située sur le territoire de la commune de Saclay (Essonne)