Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 19/06/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0431 de l’ASN du 13 mai 2014

Décision n° 2014-DC-0431 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2014 portant prescriptions relatives aux aménagements réalisés dans l’INB n° 55, dénommée STAR, exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives et située sur le site de Cadarache (Bouches-du-Rhône), dans le cadre du projet STEP (STar Evolutions Planchers)