Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 16/05/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0426 de l'ASN du 15 avril 2014

Décision n° 2014-DC-0426 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2014 relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes dans les installations nucléaires de base en démantèlement des sites du Bugey, de Saint-Laurent, de Creys-Malville, de Chinon, des monts d’Arrée et des Ardennes (INB n°45, 46, 91, 133, 153, 161, 162, 163), les silos d’entreposage de Saint-Laurent (INB n°74) et l’atelier pour l’entreposage du combustible (INB n°141) exploités par EDF – SA.

Publié le 15/04/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° CODEP-CLG-2014-009991 du président de l’ASN du 3 mars 2014

Décision n° CODEP-CLG-2014-009991 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2014 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à procéder aux opérations de démantèlement de la cuve du réacteur et des casemates des auxiliaires de l’installation nucléaire de base n°163 dénommée centrale nucléaire des Ardennes située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes)

Publié le 15/04/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0421 de l’ASN du 25 février 2014

Décision n° 2014-DC-0421 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2014 fixant à Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) des prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n°163 dénommée centrale nucléaire des Ardennes située sur le territoire de la commune de Chooz (département des Ardennes) en vue des opérations de démantèlement de la cuve du réacteur et des casemates de la caverne des auxiliaires