Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 24/07/2014

Décisions de l'ASN

Décision n°2014-DC-0446 de l’ASN du 17 juillet 2014

Décision n°2014-DC-0446 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2014 relative au réexamen de sûreté de l’INB n°160, dénommée CENTRACO et exploitée par la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels (SOCODEI), située sur la commune de Codolet (Gard)

Publié le 20/01/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2014-DC-0391 de l'ASN du 14 janvier 2014

Décision n°2014-DC-0391 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 janvier 2014 complétant la décision n° 2008-DC-0126 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2008 fixant à la Société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels (SOCODEI) des prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 160 dénommée CENTRACO située dans la commune de Codolet (département du Gard)