Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 26/02/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0336 de l’ASN du 19 février 2013

Décision n° 2013-DC-0336 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 février 2013 portant mise en demeure du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de respecter certaines prescriptions réglementaires et individuelles applicables à la mise à l’arrêt définitif et au démantèlement de l’Atelier de technologie du plutonium (INB n° 32) et du Laboratoire de purification chimique (INB n° 54) sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 05/08/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0332 de l’ASN du 14 février 2013

Décision n° 2013-DC-0332 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 février 2013 proposant la modification du décret n° 2005-78 du 26 janvier 2005 modifié autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 20 dénommée réacteur Siloé sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)

Publié le 15/01/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0330 de l’ASN du 8 janvier 2013

Décision n° 2013-DC-0330 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2013 établissant la liste des installations nucléaires de base au 31 décembre 2012