Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

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Publié le 27/12/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0385 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0385 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 prescrivant au Groupement d'Intérêt Économique du Grand Accélérateur National d’Ions Lourds (GIE GANIL) de procéder à une évaluation complémentaire de sûreté de son installation nucléaire de base (INB 113), située à Caen (Calvados), au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi