Bulletin officiel de l'ASN

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Le Bulletin officiel de l'ASN, qui n'est publié que sur le site Internet de l'ASN, contient, en application du code de l’environnement, les décisions et les avis du collège. Il contient également les délibérations de ce dernier et les décisions d'agrément d'organismes.

Publié le 26/12/2013

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2013-068413 du 23 décembre 2013 du président de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-068413 du 23 décembre 2013 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 27/12/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0386 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0386 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 prescrivant à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) de procéder à une évaluation complémentaire de sûreté de ses installations nucléaires de base (INB 66 et 149) au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 27/12/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0387 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0387 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 prescrivant à IONISOS de procéder à une évaluation complémentaire de sûreté de ses installations nucléaires de base (INB 68, 146 et 154) au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 27/12/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0388 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0388 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 prescrivant à SYNERGY HEALTH de procéder à une évaluation complémentaire de sûreté de son installation nucléaire de base Gammaster (INB 147), située à Marseille (Bouches du Rhône), au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 20/12/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0390 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0390 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 prescrivant à la société Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) diverses mesures de prévention et de limitation des pollutions et des nuisances pour le public et l'environnement pour l’exploitation des INB n° 127 et n° 128 du site électronucléaire de Belleville-sur-Loire (Cher)

Publié le 20/12/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0389 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0389 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 relative à la prise en charge par AREVA NC de l’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 151, MELOX, située sur le site de Marcoule (commune de Chusclan, Gard)

Publié le 27/12/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0384 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0384 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 prescrivant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF -SA) de procéder à une évaluation complémentaire de la sûreté de certaines de ses installations nucléaires de base (INB 74, 94, 99, 102, 157, 173) au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 27/12/2013

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0385 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0385 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 prescrivant au Groupement d'Intérêt Économique du Grand Accélérateur National d’Ions Lourds (GIE GANIL) de procéder à une évaluation complémentaire de sûreté de son installation nucléaire de base (INB 113), située à Caen (Calvados), au regard de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi

Publié le 31/12/2013

Avis de l'ASN

Avis n°2013-AV-0197 de l'ASN du 17 décembre 2013

Avis n° 2013-AV-0197 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 29 juin 2009 relatif à relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté « TMD »).

Publié le 18/02/2014

Décisions de l'ASN

Décision n° 2013-DC-0383 de l’ASN du 17 décembre 2013

Décision n° 2013-DC-0383 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 décembre 2013 autorisant Synergy Health Marseille à mettre en service l’installation nucléaire de base n° 170 (GAMMATEC) sur le site de Marcoule, sur la commune de Chusclan (Gard)

Publié le 23/12/2013

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2013-067075 du 16 décembre 2013 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-067075 du 16 décembre 2013 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement

Publié le 11/12/2013

Décisions de l'ASN

Décision CODEP-SGE-2013-065693 du président de l’ASN du 11 décembre 2013

Décision CODEP-SGE-2013-065693 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2013 modifiant la décision CODEP-CLG-2013-027207 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2013 portant délégation de signature au sein du Secrétariat général de l’ASN

Publié le 12/02/2014

Avis de l'ASN

Avis n° 2013-AV-0196 de l’ASN du 10 décembre 2013

Avis n° 2013-AV-0196 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 décembre 2013 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 86 de la centrale nucléaire du Blayais, exploitée par la Société EDF SA, implantée sur le territoire de la commune de Braud-et-Saint-Louis (Gironde) et modifiant le décret du 14 juin 1976 autorisant la création de cette installation nucléaire de base

Publié le 09/12/2013

Agréments d'organismes

Décision n° CODEP-DEU-2013-064780 du 2 décembre 2013 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2013-064780 du 2 décembre 2013 de l'Autorité de sûreté nucléaire prolongeant l’agrément d'un organisme mentionné à l'article R. 1333-95 du code de la santé publique (ALARA Solutions)

Publié le 26/12/2013

Avis de l'ASN

Avis n° 2013-AV-0194 de l’ASN du 28 novembre 2013

Avis n° 2013-AV-0194 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 novembre 2013 sur le projet d’arrêté modifiant la division 411 du règlement annexé à l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires