Publié le 12/11/2012
Décisions de l'ASN
Décision n° 2012-DC-0319 de l’ASN du 18 octobre 2012Décision n° 2012-DC-0319 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2012 prescrivant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) la mise à jour du rapport de sûreté de l’INB 72 (zone de gestion des déchets radioactifs solides de Saclay) à la suite du réexamen de sûreté de cette INB
Publié le 13/06/2014
Avis de l'ASN
Avis n° 2012-AV-0164 de l’ASN du 18 octobre 2012Avis n° 2012-AV-0164 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2012 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour l’année 2013
Publié le 21/11/2012
Avis de l'ASN
Avis n° 2012-AV-0168 de l’ASN du 11 octobre 2012Avis n° 2012-AV-0168 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2012 sur les études remises en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012, en vue de l’élaboration du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015
Publié le 03/06/2013
Avis de l'ASN
Avis n°2012-AV-0165 de l’ASN du 9 octobre 2012Avis n°2012-AV-0165 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 octobre 2012 sur le projet de décret modifiant le décret du 5 février 1980 autorisant la création par Électricité de France de deux tranches de la centrale nucléaire du Blayais, dans le département de la Gironde et autorisant Électricité de France à utiliser du combustible contenant du plutonium dans l’INB n° 110
Publié le 19/11/2012
Avis de l'ASN
Avis n° 2012-AV-0167 de l’ASN du 4 octobre 2012Avis n° 2012-AV-0167 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre 2012 sur les études remises en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012, en vue de l’élaboration du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015 – Conditionnement des déchets de moyenne activité à vie longue produits avant 2015
Publié le 21/11/2012
Avis de l'ASN
Avis n° 2012-AV-0166 de l’ASN du 4 octobre 2012Avis n° 2012-AV-0166 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 octobre 2012 sur les études remises en application du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2010-2012, en vue de l’élaboration du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2013-2015
Publié le 02/10/2012
Décisions de l'ASN
Décision n° 2012-DC-0317 de l’ASN du 27 septembre 2012Décision n° 2012-DC-0317 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2012 portant déclassement de l’installation nucléaire de base n°44, dénommée réacteur universitaire de Strasbourg, sur le territoire de la commune de Schiltigheim (Bas-Rhin)
Publié le 06/11/2012
Décisions de l'ASN
Décision n° 2012-DC-0318 de l’ASN du 27 septembre 2012Décision n° 2012-DC-0318 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2012 fixant à Électricité de France – Société anonyme (EDF-SA) une prescription applicable aux réacteurs des sites électronucléaire de Blayais (INB n° 86 et 110), Chinon B (INB n° 107 et 132), Cruas-Meysse (INB n° 111 et 112), Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85), Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), Saint-Laurent-des-Eaux (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et 88), Bugey (INB n° 78 et 89), Fessenheim (INB n° 75), Belleville (INB n° 127 et 128), Cattenom (INB n° 124, 125, 126 et 137), Flamanville (INB n° 108 et 109), Golfech (INB n° 135 et 142), Nogent (INB n° 129 et 130), Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115), Penly (INB n° 136 et 140), St Alban (INB n° 119 et 120), Chooz (INB n° 139 et 144) et Civaux (INB n° 158 et 159) au vu des conclusions de l’examen des études de prévention de la criticité en cas de dilution homogène en situation de cœur incomplet
Publié le 30/11/2012
Avis de l'ASN
Avis n° 2012-AV-0163 de l’ASN du 27 septembre 2012Avis n° 2012-AV-0163 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 septembre 2012 sur le projet d’arrêté relatif à la vérification et à la quantification des émissions déclarées dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre pour sa troisième période (2013-2020)
Publié le 12/09/2012
Décisions de l'ASN
Décision n° 2012-DC-0316 de l’ASN du 23 août 2012Décision n° 2012-DC-0316 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2012 modifiant la décision n° 2010-DC-0186 du 29 juin 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant prescriptions techniques pour l’installation nucléaire de base n° 123, dénommée LEFCA, exploitée par le Commissariat à l’Energie Atomique sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
